... Move It into the Information Age", Rand Corporation .
Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute ... prenant comme exemple le rôle croissant de la technologie
dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery ...
... Le lien ci-dessus renvoie aux Federal Rules of Evidence
dans leur plus récente mise à jour (décembre 2004). Ces ... qui définissent la mise en oeuvre de la preuve judiciaire
dans le système fédéral américain, et dont les grandes ...
... des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993)
Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine ... que son opinion n’était pas généralement acceptée
dans le milieu scientifique. Pour la Cour suprême, ...
... clarifier les rôles respectifs du juge et des parties
dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par ... de la question de l’information sur le droit étranger
dans l’Union européenne. Droit du procès et de la preuve ...
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve
dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... Cette réflexion sur la responsabilisation des parties
dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...
... à rebours, aussi appelée « discrimination positive ».
Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une ... qualifiée que lui pour la promotion en cause. Cet arrêt
présente un intérêt pour la comparaison des droits ...
... City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart
présente un intérêt au regard du Titre VII du Civil Rights ... requérir de ses employées femmes qu’elles contribuent
dans une mesure plus importante que ses employés masculins ...
... reprendre, en général, les constatations énoncées
dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes ... Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004,
dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre ...
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve
dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent
dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ...
Sophie Robin-olivier Cet arrêt
présente un intérêt concernant la discrimination raciale ... terme du Race Relations Act de 1976. Son intérêt réside
dans l’analyse de l’évolution du droit concernant la ...
