Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... espagnol est tout à fait intéressante puisque d'un pays à un autre une même photographie peut être qualifiée ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ... les photographies de M. Jose Pablo ont été incluses dans un dessin industriel figurant sur les emballages de ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... la Constitution chilienne n’y fait référence que dans 2 articles. Le premier est m’article 9 qui se réfère ... de « 3 ème et 4 ème générations » (droit à vivre dans un environnement libre de contamination). L’article 19 ... qualifié » : loi traitant d’éléments évoquées dans la Constitution qui ne peuvent être abrogés, modifiés ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... humaine, le libre-arbitre, la capacité de débattre dans un cadre démocratique, et la possibilité de ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) - dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ... [10] , a un rôle très important à jouer dans un pays où les données personnelles sont souvent assimilées ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des moyens pour faire appliquer leurs droits. De nombreux pays ont ainsi adopté des textes visant à protéger ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat relatif à la protection des données ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des moyens pour faire appliquer leurs droits. De nombreux pays ont ainsi adopté des textes visant à protéger ... est applaudie, le COPPA a fait couler beaucoup d’encre dans les milieux académiques au moment de son entrée en ... vidéos en ligne. [4] L’autre texte qui a fait irruption dans le débat relatif à la protection des données ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... d’un lien ( Simple linking et Framing ) Il est admis dans l’Union européenne et aux États-Unis que la ... le lecteur sur celle-ci, ce qui peut prêter à confusion: dans l’affaire Perfect 10, Inc v. Amazon.com, [11] une cour ... site Geenstiljl.nl, un des sites les plus populaires des Pays-Bas, le tout sans avoir reçu l’accord du photographe ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... selon les situations et les besoins économiques de chaque pays et ce que cela implique (II). I – Des politiques ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... principal, nommé « federal funds rate » en anglais. Dans l’UE comme aux États-Unis, il s’agit du taux de ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... sensible, intellectuelle et physique permet de faire sens dans l’intimité de chacun." - extrait de l'article. ... Le personnage de Nikolaï dans Platonov de Tchekhov disait qu’il fallait « ... qui répondaient à la question suivante : quel écho a, dans votre vie, le mot « réparation ? ». Tous ont ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige particulier à l'arbitrage. Dans le cas contraire, il devra le trancher lui-même. Ce ... la suite été confirmé par la Cour suprême américaine dans un arrêt Howsam v. Dean Witter Reynolds, 537 U.S. 79, ...