Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... difficultés structurelles pouvant mener à une entrave dans l’accès au juge et à une divergence ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH ... deux cours est devenue nécessaire (I.), elle s’inscrit dans une adaptation constante (II.). I – La nécessaire ... Mot-clés:
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... et n’introduit aucun risque de confusion ou d’erreur dans l’esprit des consommateurs. Ces deux dernières ... entre concurrence déloyale et parasitisme se trouve dans le fait qu’une action en concurrence déloyale est ... l’instant été rendu sur la base de ce Règlement. Dans l’arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity ...La Scampia
... et rationaliste. Ici, le bourgeois n’habite pas dans une simple barre d’immeuble. Il habite dans une « Vele », c’est-à-dire une voile, donnant sur ... sortes de prototypes de cité, prolifèrent dans tout le pays. C’est vingt ans plus tard que nait le projet de la ... Mot-clés:
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... d’engager en 2010 une réforme du marché du travail dans le dessein de réduire le chômage, de stimuler ... de l’entreprise, et dont l’exécution est limitée dans le temps, bien que la durée soit incertaine». La ... supplémentaires en fonction des dispositions prévues dans les conventions collectives […]. Au-delà, le salarié ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 ... française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une ... réglementation unitaire et effective (I), alors que, dans une deuxième partie, on analysera la possibilité pour ...Gaël Faye à l'Olympia
Marylou Moreau Du Petit Pays à l'Olympia "Je ne sais vraiment pas comment cette ... que Gaël Faye débute le récit de son enfance au Burundi dans le livre Petit Pays qu'il écrit en 2016. Il semble que ... le temps des grillages et des barrières qui poussent dans un pays "où l'insécurité était devenue aussi banale ...Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative ... qui subsiste pendant le temps où le salarié travaille dans l’entreprise utilisatrice (§12 AÜG) (Patrick Rémy, ... juridique pour les travailleurs temporaires dans un pays où les habitudes libérales jouaient plus en faveur de ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... , 693 F. Supp. 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ... étaient victimes de cette forme de discrimination dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le trafic ... de traitement n’est pas toujours respectée. Dans la grande majorité des affaires, aux Etats-Unis, le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’expression comprend le droit d’exprimer des opinions dans l’espace public et l’interdiction pour les ... indiquant que le discours des plaignants s’inscrivait dans les catégories bien définies et délimitées ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump