La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303
... et juridiques récents, connait un développement rapide dans divers secteurs [1] . Ses avantages sont évidents : ... de la désinformation et promotion de l’égalité dans l’accès aux opportunités. Cependant, cette ... systèmes d’intelligence artificielle dans différents Pays. S’agissant de l’établissement de la négligence, ...L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... une lutte efficace contre le racisme, encore bien présent dans les sociétés en France et en Allemagne, pourtant reconnus comme étant des pays d'immigration. Au cours d'une visite d'étude en ... reste cependant que, d’après un article publié dans le Monde le 3 septembre 2010, « l’opinion publique ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... technologies ont permis une plus grande facilité dans la collecte, le transfert et l'utilisation de ces ... par les entreprises privées et les autorités publiques dans le cadre de leurs activités. Les bases de données ... sont les enjeux de cette réforme en cours pour ces deux pays? Au Royaume-Uni (RU) le texte en vigueur visant à ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... est entré en vigueur le 11 janvier 2009. Il s‘inscrit dans l’entreprise d’harmonisation du droit international privé et de façon plus générale dans le projet de la Communauté Européenne de créer un ... restreignant la libre concurrence, c’est la loi « du pays dans lequel le marché est affecté ou susceptible de ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... par exemple pour le profilage (aujourd’hui employé dans les secteurs bancaires, des assurances, au travail, dans ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... celles-ci auront donc intérêt à prévoir clairement dans leur contrat si elles veulent tenir compte de ... Italie sous le nom d' "eccessiva onerosità sopravvenuta". Dans d'autres pays européens, cependant, et parfois au niveau ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... à accorder tous les Etats sur une définition commune. Dans une déclaration sur le terrorisme, l’Assemblée ... sont conçus ou calculés pour provoquer la terreur dans le public, un groupe de personnes ou chez des ... leur contexte, peuvent provoquer de graves dommages à un pays ou à une organisation internationale et qui sont ...Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... avancées technologiques nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, ... du traité de l’OMPI de 1996, montrent que les deux pays ont adopté une approche différente pour résoudre ces ... entre les nombreux droits des différents acteurs dans ce domaine. Digital Millenium Copyright Act (DMCA) en ... Mot-clés:
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... (Avis de l’avocat général Fennelly du 29 octobre 1998 dans les affaires jointes C-395/96 P et C-396/96 P, Compagnie ... tirée des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire Compagnie Maritime Belge présente la ... bien ouvert à la concurrence et l'adhésion récente du pays à l'OMC devrait entraîner une ouverture encore plus ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1997 a été adopté le Protocole de Kyoto, par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements ... plus générale des facteurs qu’un Etat prend en compte dans sa décision de participer ou non à un traité. ... respectives quant aux gaz à prendre en compte et dans quelle mesure ils souhaiteraient restreindre la ...