La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à ce que l’Internet ne fasse pas exception. La CDA marque la première tentative de régulation de l’Internet ...
A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ingérence du droit international. L’arrêt Subrini marque à plusieurs égards une rupture nette avec la CEDH. ... se conforme à la jurisprudence européenne, cet arrêt marque clairement une volonté du Conseil d’Etat de ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs marque une étape décisive dans l’harmonisation du droit ...
Mot-clés:
LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... des autres ». On nomme ce courant l’Ostalgie. Il est la marque de la perte d’identité des allemands de ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... n’était pas l’objectif initial de la Convention. Cela marque donc une différence notable avec l’arrêt de la ... général. De son côté, l’arrêt de la CIJ marque aussi un pas en avant en droit international de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... « Devoir de vigilance : la condamnation de La Poste marque un tournant », 2023. Vie économique MBDE Devoir de ... Mot-clés:
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est renforcé par l’emploi du verbe « devoir » qui marque l’obligation. Un traité international étant le ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international au droit interne? Le présent arrêt ne marque-t-il pas une évolution jurisprudentielle s'éloignant ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs