La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs marque une étape décisive dans l’harmonisation du droit ...
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LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... des autres ». On nomme ce courant l’Ostalgie. Il est la marque de la perte d’identité des allemands de ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... n’était pas l’objectif initial de la Convention. Cela marque donc une différence notable avec l’arrêt de la ... général. De son côté, l’arrêt de la CIJ marque aussi un pas en avant en droit international de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est renforcé par l’emploi du verbe « devoir » qui marque l’obligation. Un traité international étant le ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international au droit interne? Le présent arrêt ne marque-t-il pas une évolution jurisprudentielle s'éloignant ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... et écoutée sur un lecteur MP3 qui n’est pas de la marque Apple. La loi française pose que « les mesures ... Mot-clés:
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... (…) de déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des règlements ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de l’identité de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert