L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est renforcé par l’emploi du verbe « devoir » qui marque l’obligation. Un traité international étant le ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international au droit interne? Le présent arrêt ne marque-t-il pas une évolution jurisprudentielle s'éloignant ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... L’article 21 du Traité sur l’Union européenne marque ce lien étroit entre développement et droits de ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... et écoutée sur un lecteur MP3 qui n’est pas de la marque Apple. La loi française pose que « les mesures ... Mot-clés:
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... (…) de déclarer la guerre, d’accorder des lettres de marque et de représailles, et d’établir des règlements ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... de l’identité de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... d’authentification » (Article 2). Cette directive marque une avancée significative puisqu’elle introduit la ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... appelle les darknets (The Darknet and the Future of Content Distribution, 2002): VPN, cryptographie, ... Farrer & Co, September 2009 The Darknet and the Future of Content Distribution, Peter Biddle, Paul England, Marcus ... Mot-clés:
Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... pré-contractuelle et du silence gardé, cet arrêt marque un rapprochement entre les deux systèmes (I). ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... diversifié les formulations : empreinte personnelle, marque ou reflet de la personnalité... L’auteur doit avoir ... classiques étant plus objectifs et non basés sur cette marque de l’auteur. Cependant, il n’est pas évident de ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel