La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... collectif et concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée ... lo sciopero, est l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré ... disposent que celui-ci doit être exercé dans le respect des lois qui le réglementent. 2) Un droit ... Mot-clés: droit social / droit de grève
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour Suprême et les cours ... été exposé le fait que les Etats Unis est l’un des rares pays occidentaux à maintenir l’interdiction pour ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... 1/27/2010 N.Y. Times A26), un journaliste s’indignait des débats menés actuellement en France quant à la ... affirmait qu’une telle loi irait à l’encontre des libertés individuelles. L’auteur était également ... idée et rapprochait cela d’un calcul politique au vue des toutes prochaines élections, en offrant un bouc ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... comme l’Inde ont développé également la catégorie des dommages-intérêts dits punitifs ou exemplaires . De ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... LAM, synthèse ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) Fridman, On Torts ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... partiellement recevables par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. « Il reste une grosse question : ... de mettre en œuvre ces articles. Elle redéfinit par là des concepts clés pour l’acceptation de la Convention ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son utilisation croissante dans des applications à courte durée de vie […] est telle que ...La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... en tant que père et mère sur l’acte de naissance. Des jumelles naissent le 25 octobre 2000. Les requérants se ... de dix ans, qui les mènera devant la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après CEDH), dont la décision ...A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... de l’ordre juridique communautaire, la Cour de Justice des Communauté européenne consacre la primauté du droit ... a la position adoptée par ces Etats sur la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne? Malgré une ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que ... pourtant effectif : l’apport du droit international des droits de l’Homme Les textes consacrant une ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons ... présenter a considérablement modifié l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si ... romain » a déclaré Guido Westerwelle, actuel ministre des affaires étrangères libéral alors qu'il s'employait à ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations