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DROIT COMMUNAUTAIRE – Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement collectif, par Céline Pourprix

Soumis le 18/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... inexistant. Figure reprise à l’article 51 du Statut des travailleurs intégrant la période d’information et de ... Espagne - Directive 98/59/CE relative à l’harmonisation des législations nationales en matière de licenciement ...
Mot-clés: licenciement / Espagne / directive communautaire

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez Ce livre donne une description assez détaillée des principes fondamentaux du libre-échange. De plus, il ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - Trade protections in the US, par Emilie ALEXANDRE ...
Mot-clés: international trade / free-trade

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... retrouver en commerce international tel que : le droit des contrats, de l’électronique, financier, de la ... Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ...
Mot-clés: trust insolvency / international contracts / corporate governance

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pas comme remède la résolution du contrat. Droit des contrats MBDE ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 ...
Mot-clés: Théorie de limprévision / résolution du contrat / onérosité de la prestation / déséquilibre entre les prestation / changement dans les circonstances économiques / article 79 de la convention de Vienne / article 1467 du Code civil italien

ITALIE - Corte suprema di cassazione, sezioni unite il 19 giugno 2000, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne en Assemblée plénière du 19 juin 2000 Droit des contrats MBDE ITALIE - Corte suprema di cassazione, ...
Mot-clés: prestation caractéristique / obligation de montage de linstallation / livraison de la chose / lieu dexécution de la prestation / Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di compravendita internazionale di merci : una (discutibile) applicazione da parte della Suprema Corte, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... italienne du 14 décembre 1999 par Paola Migliore. Droit des contrats MBDE ITALIE - Convenzione di Roma e contratti di ...
Mot-clés: inexécution contractuelle / convention de Rome de 1980 / convention de lHaye de 1955 / Contrat de vente international / compétence du juge

ITALIE - Contratti internazionali e clausola arbitrale : article de doctrine d'Antonio Grassano, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pourait être utile afin d'atteindre ce but. Droit des contrats MBDE ITALIE - Contratti internazionali e ...
Mot-clés: contrats internationaux. / Clause compromissoire / Arbitrage international

ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et la théorie de l’imprévision, par Alice BROGLI

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Source : Article 313 du BGB allemand. Droit des contrats MBDE ALLEMAGNE - Les contrats internationaux et ...
Mot-clés: « théorie de l’imprévision » / « résolution unilatérale » / « Article 313 BGB » / « adaptation du contrat »

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin ...
Mot-clés: règles de conflit de loi / obligations contractuelles / défaut de choix de loi. / convention / choix de loi étatique applicable au contrat / autonomie de volonté