La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... en droit allemand aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence. Si tous s’accordent à dire qu’il est ... quant à la valeur qu’il convient de lui apporter. Deux affirmations issues en grande partie de la doctrine ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... niveau international pour protéger les civils se trouvant sur le terrain des hostilités semble donc actuellement ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés cite André ... Ou du moins pas devant un tribunal national. Il existe deux cas de figure à distinguer : une violation du droit des ...
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... du Congrès (I). Nous nous interrogerons également sur la licéité de cette action au regard du droit ... et d’établir des règlements concernant les prises sur terre et sur mer ». L’article I dispose également ... mais le Congrès parvint à le surmonter en obtenant les deux tiers des votes à la Chambre des représentants et au ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des faits ? En d’autres termes le passage de la ... France elles ont été progressivement élaborées par la jurisprudence. Néanmoins, il ne faut pas sous estimer le ... de preuves du droit étranger le juge peut adopter deux attitudes : la première consiste à débouter le ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... française et russe mettent en garde contre les deux extrêmes: la conclusion d’un contrat de travail ne ... qui s’élève au statut de la règle fondamentale de deux ordres juridiques en question, se heurte différemment ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... mêmes éléments. Rémi Prin et ses scénographes tous deux issus de l’École Nationale des Arts Décoratifs ont ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie