Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... que son combat pour l’art prenne fin, et elle obtient un contrat de l’armée pour se rendre en Allemagne et veiller ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’œuvre lorsqu'il est démontré qu'ils ont signé un contrat licite et valide avec un prestataire de service de ... espagnol estime que tout utilisateur ayant souscrit un contrat auprès d'un prestataire de service de réseau ...
Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... les pouvoirs de l’employeur Quel que soit le type de contrat de travail, l’employeur dispose de prérogatives ... se trouve dans une position de faiblesse en vertu du contrat de travail, mais il est aussi particulièrement ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... sécurité juridique de l’investisseur, partie faible du contrat. Peut-on considérer que le droit actuel et les ... ne devient actionnaire qu’à partir du moment où le contrat de société de l’article 1832 du Code civil est ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... absence totale de législation en la matière fut le « contrat de connivence » (connivence entendue comme étant ... Elle permet également le transfert automatique d’un contrat de location, et l’obtention de droits concernant ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... française : lorsque celle-ci ne stipule pas un contrat de prestations de services, elle peut gérer le SIEG ...
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... privée lors de la signature ou de la négociation d’un contrat, tel un contrat de bail par exemple. Cependant, il existe des ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... bien différents et que la définition même de ‘contrat’ au niveau européen est problématique! Si elle ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La définition de la grève
... en droit français qu'en droit allemand la suspension du contrat de travail qui elle-même entraîne l'absence de ... Prestation et contre-prestation sont inexistantes: le contrat de travail est bel et bien suspendu durant la grève. ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne