Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... en raison de l’adoption de plusieurs directives en 2000. Elle analyse à travers la jurisprudence de la CJCE les ... principes fondateurs communautaires en la matière. Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges ...

Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... promotion professionnelles, et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence ... une caractéristique liée au sexe peut être légitime. Elle définit le harcèlement sexuel et insiste sur la ...

Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Mme Eweida, employée de British Airways. L'hôtesse s’est vue imposer un congé non payé de 3 semaines pour avoir ... à porter le voile ou le turban puisqu’il leur est impossible de « couvrir » ce signe religieux. ...
Mot-clés: Royaume-Uni / religion / emploi

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... que la loi avait pour objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / immigration

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit ... alors que l’âge légal de la retraite pour les hommes est de 65 ans. La CJCE a considéré que la loi anglaise ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture ... les moyens légaux de lutte contre les discriminations. Elle donne un aperçu clair et synthétique des avancées ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Ce règlement est le premier en la matière au Royaume-Uni. Il est le résultat de la transposition de la directive ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... afin de satisfaire aux exigence du droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en ... la transposition de la directive européenne 2000/43/CE. C'est à se document qu'il faut se référer pour trouver les ...

a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est pertinent au sein d’une analyse comparative dans la mesure où la parité dans la vie politique française est au cœur de l’actualité. En effet, le conseil des ...
Mot-clés: sexe / politique / parité / Etats-Unis

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de renforcer les lois pénales contre le terrorisme. Elle condamne toute discrimination à l’égard des ... du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi à protéger certaines catégories de ...