Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... désormais offerte aux œuvres chorégraphiques n’est compatible avec ni la nature ni l’essence de la ... tradition de protection des droits moraux en France permet-elle une meilleure protection des droits d’auteur des ... la doctrine « work-for-hire »  s’applique-t-elle aux organismes à but non lucratif créées dans le seul ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

Javier Rojas sarabia Résumé : Le droit à l’éducation est un droit consacré dans les principales conventions ... nationale  » [1] ; dans la Constitution vénézuélienne elle est définie comme «  un droit humain et un devoir ... de lien de causalité entre l’intervention et le dommage ou l’existence d’une cause étrangère. De plus ...

ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE

... à la notion d’équilibre contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit ... une promesse n’a pas d’effet obligatoire que si elle repose sur une consideration qui est la contrepartie ... en voie d'harmonisation. La consideration présente t’elle un instrument fiable de police du contrat ? Au regard ...

Le brutalisme, une froide humanité

... fuyant vers le ciel, du verre, de l’acier, Tout ça n’est pourtant que beauté. Le béton fait corps avec la vie, ... définir ce qu’est l’architecture brutaliste. Elle est une agrégation de styles et de courants. Elle naît en 1950 des mots de l’architecte suédois ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... arbitrales étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... partie à la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient ...

L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT

... une sentence pour laquelle un recours en annulation est pendant. Et dans un second temps ils ont prononcé un ... arbitrales étrangères (CNY) a été adoptée en 1958. Elle est aujourd’hui ratifiée par un très grand nombre ... partie à la convention, autre que celui au sein duquel elle a été rendue. L’importance de cette convention vient ...

A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

addm1n L’objet de cette étude est d’exposer les différentes mesures prises par les ... il est confié. L’action du législateur est double : elle porte à la fois sur les procédures collectives des ... La CB est une autorité administrative indépendante : elle n’a pas la personnalité morale. La responsabilité de ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... de l’indemnisation en cas d'inexécution du contrat. C'est le cas d'une clause pénale, qui a pour fonction non ... Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle provient essentiellement du droit romain, où elle ... l'équilibre entre la responsabilité du débiteur et le dommage subi par le créancier [23] .   Afin d'appliquer la ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... cette problématique.     Le contrat légalement formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants ... refus du créancier de réceptionner l'exécution lorsqu'elle n'a plus d'intérêt pour lui, suite au retard (alinéa ... que le paiement d'une indemnité conventionnelle lorsqu'elle a été stipulée comme indemnité de dédit (article ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

... responsabilité civile avec la nécessité de réparer le dommage subi par un patient résultant du défaut ... son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v ... neurologiques suite à une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne ...