Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays de la même façon ? ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... objectif de proscrire. La décision est bienvenue en ce qu'elle s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, ...Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... une opération pour changer de sexe et devenir une femme. Elle réclame ensuite sa retraite a 60 ans comme le prévoit ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... travail, l’éducation et l’achat de biens immobiliers. Elle impose à l’interlocuteur l’obligation de ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... fédéral de mettre fin à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la ...Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le mouvement des droits civiques (civil ...Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire ...De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est le plus intime des droits de l'homme, étant donné qu'elle se produit souvent loin des regards extérieurs, à ... l'interdiction d'extrader toute personne vers un pays où elle risquerait de se faire torturer (article 3), ...