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... navire, la Cour suprême ne se prononce pas. Néanmoins, elle estime certain que le comportement du capitaine n’est ... d’un montant « limité à 1 billion de dollars ». Elle fait ainsi une application directe de l’article 117 du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution