Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury

... met en œuvre les conventions de New York et de Panama. Elle sert de guide aux cours américaines saisies d’un ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... une possibilité de contrôle des juridictions étatiques. Elle concerne également les conditions de validité de la ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi modèle adoptée sous l'égide de l'ONU ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... de litige est à même de garantir des prix raisonnables. Elle demande cependant à être tenue informée de toute ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le concept de « Bourse du ...

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

... procès de 4 ans. La jurisprudence de la CE avait quant à elle énoncé qu'au premier degré la durée devait être de ...

Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE

... soutenue par six témoins rapportant des propos qu’elle aurait soutenue à ce sujet hors du tribunal. Cette ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... preuve américain. L’arrêt, au-delà de l’espèce en elle-même, est un excellent résumé de ce droit à la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... civiliste, mais bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier ...