La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... que très répandue, cette notion est assez floue puisqu’elle n’est pas définie de façon juridique. Les premières ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ensuite les conséquences au regard de la ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... soit pas expressément mentionnée par la loi française, elle découle de certains mécanismes permettant de ... aucune référence expresse à ce critère. Néanmoins, elle en tient compte en accordant, en plus des jetons de ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... navire, la Cour suprême ne se prononce pas. Néanmoins, elle estime certain que le comportement du capitaine n’est ... d’un montant « limité à 1 billion de dollars ». Elle fait ainsi une application directe de l’article 117 du ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

... du traitement du langage naturel, séduit autant qu’elle effraie. Moins de quelques semaines après sa sortie, ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... Biden, actuel président des Etats-Unis. La NFL, quant à elle, a exprimé son regret de ne pas avoir entendu plus tôt ... ou enfin quand sa mère lui fait comprendre qu’elle préférerait que sa future belle fille soit Blanche ... et divertissante mais une fois replacée dans son contexte elle prend réellement tout son sens et son relief.   ...

L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!

... musique diffusée au rythme des projections n’oriente t-elle pas notre regard sur les œuvres ? Les regarderaient-on de la même manière si elle n’était pas là ?     En bref, si l’exposition ...

Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau

... Part 1 » International Arbitration Law Review, 2004). Elle résultera de la convention d’arbitrage conclue entre ... la jurisprudence française mais au jour d’aujourd’hui elle s’applique aussi à l’arbitrage international. ... trouver une faille «  devait être déplorée en ce qu’elle était malsaine ne portait pas ses fruits dans la ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... pourrait être comparée en France à Pôle emploi. Elle a différentes missions comme l’inscription et ... ce avant que l’employeur ne prononce les licenciements. Elle peut par exemple vérifier que les représentants du ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... du syndicat? Dans quel cas, cette violation peut-elle être justifiée par l'article 11(2) CEDH qui autorise ... également les règles de l’expulsion d’un membre: elle « ne peut être prononcée que pour infraction aux ...