Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand
... de crédit est inscrite en droit français dans l’article 511-1 du code monétaire et financier et en ... Aktiva“) pour prévenir tout déséquilibre éventuel entre entrées et sorties de trésorerie sur une période de ... de respecter en permanence un rapport maximum de 25% entre l'ensemble des risques nets pondérés et les fonds ... Mot-clés: Règles prudentielles / Etablissements de crédits / Supervision / Code monétaire et financier / Kreditwesengesetz / Bâle III / Directive «CRD 4» / Règlement « CRR » / Fonds propres / Liquidité / Solvabilité / Grands risques / Coussins de fonds propres / Gouvernance d’entreprise / Rémunération et bonus des banquiers
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... venir (JOBS Act et projet de loi français) qui diffèrent dans leurs mécanismes, d’où l’intérêt de les ... des portails d’investissement, intermédiaires entre la société émettrice et les investisseurs. Le rôle ... En effet, l’ambigüité du statut des plateformes entre neutralité et conseil semble à première vue jouer en ...Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des ... vie des affaires communautaires et internationales. Mais quelle est la situation si ce point b) ne s’applique pas, ... tôt. A cette fin, le demandeur a intenté une action en justice contre le défendeur devant le Landesgericht (LG ; ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... ? Pourquoi ne pas opter pour une escapade bucolique dans le grand Est parisien ? Vous pensez tout connaître : ... Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des guinguettes des bords ... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille dans un esprit détendu tout en ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Le projet de loi allemand souligne le difficile compromis entre flexibilité du marché du travail et protection des ... tout en conservant un effet positif sur l’emploi. Mais dans quelle mesure la directive européenne 2008/104 relative au ...Greed is good
... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... en raison de l’augmentation des prix du baril due, entre autres, à l’intervention militaire américaine au ... opérations hors-bilan faisant perdre tout contact avec la réalité des risques et prévoit l’encadrement de ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... suivre son ex d’un amour de vacances d’il y a 10 ans dans sa ville natale de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle ... maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre dans une relation amicale ou amoureuse, l'héritage juif ou ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique