L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mise en place par le second est presque passée inaperçue dans la vague de règlements adoptés par l’Union ... En effet, tous les deux effectuent une opposition entre les pays de Common Law et de Civil Law avant de ... (I) puis nous nous demanderons dans un second temps dans quelle mesure le règlement est dans la lignée de la ...
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... les droits reconnus par leurs conventions respectives. Dans l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à ... de la Déclaration interaméricaine. Cette Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ... par exemple du renvoi préjudiciel devant la Cour de Justice des Communautés Européennes). Ce dialogue peut ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples mesures non pécuniaires que la Cour a ... des compétences dans le système européen entre la Cour et le Comité des ministres, ce dernier ayant ... (restitution des corps), la Cour a établi un lien direct entre le droit à la vie (article 4), le droit de ne pas ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette capacité existe notamment en matière de défense, justice et sécurité, domaine normalement considéré comme ... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... juridique efficace dans ses décisions (Broberg, 2008). Quelle application fait la CJUE de ces contrôles ? Peut-on ...
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et de mettre en évidence les interdépendances existant entre ces différents ordres juridiques. Le droit à l'image ... La question ici posée est celle de savoir dans quelle mesure le droit à l’image peut être considéré ... du Tribunal Suprême espagnol, du 25 janvier 2002. En réalité, les trois systèmes juridiques convergent dans ...
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... des droits d’auteur traduit la difficile conciliation entre le respect des droits acquis et le rapprochement des ... où elle était encore protégée. Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), la ... atteinte à la libre circulation des marchandises. Mais quelle que soit la réponse de la Cour, la solution ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... de Gouvernement d’entreprise. Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les normes ... pour le développement de la société.». Il s’agit en réalité d’une question de « composition adéquate des ... Mot-clés:
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... Leclerc Ce billet s'attache à étudier le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile à travers ... qui ont une importance significative pour l’affaire et quelle est la partie à qui il revient d’en apporter la ... et le code de 2002 tente de mettre en place un équilibre entre les principes de contradiction basés sur ... Mot-clés: