LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
Florent Boussendorffer Quelle que soit la dénomination empruntée par chaque pays, ... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... SMI d’institution répondant aux valeurs supérieures de Justice et d’égalité défendues par un Etat Social ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... amendement à la Constitution américaine qui consacre, entre autre, la liberté de la presse. Cette liberté a ... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... avait fait l'objet d'une convocation devant la justice l'obligeant à dévoiler ses sources d'information. ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... d'extrême gauche et d’extrême droite (12.000 attentats entre 1969 et 1979), que le manque de moyens pour y répondre ... à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles. En réalité, il revient au Gouvernement d'apprécier ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pour les principes généraux du droit international, entre le GG et la loi, à l’image des traités introduits ... les dispositions du Préambule- mais pas à n'importe quelle Union. Dans ses décisions sur les traités de ... Kommentar Band 2, 5.édition, 2001 Décisions de justice (1b) CC 15 janvier 1975; (2) CC 9 avril 1992 ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques droits dits ... favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des Conventions ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. ... la discrimination à l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans ...
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action en justice intentée par les ayants droit du défunt salarié ... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne. Le 7 novembre 2013, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) répondait à une ... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... spécifique est sans incidence sur l'appréciation de la réalité des persécutions à raison de cette appartenance ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... par empreintes génétiques établit avec certitude une «réalité biologique» qui doit nécessairement prévaloir ... génétique post mortem Pour trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence, le juge procède à ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN