Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... permet d’allier protection des droits de l’Homme et réalité tout en assurant le respect de quelques droits dits ... favoriser l’équilibre que doivent instaurer les Etats entre le respect des droits de l’Homme et des Conventions ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH
Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... générale, à emploi équivalent les femmes gagnent entre 30 et 40 % de moins que les hommes. Enfin, les femmes ... angulaire des sociétés démocratiques qui aspirent à la justice sociale et au plein respect des droits de l’homme. ... la discrimination à l’égard des femmes est une réalité qui se perpétue par le biais du maintien dans ...
Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca
... du défunt. En l’espèce, il s’agit d’une action en justice intentée par les ayants droit du défunt salarié ... ici question de savoir s’il y a un lien de causalité entre le suicide du salarié et la maladie professionnelle ... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union Européenne. Le 7 novembre 2013, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) répondait à une ... La législation européenne est venue s'interposer entre le régime international existant et les ordres ... spécifique est sans incidence sur l'appréciation de la réalité des persécutions à raison de cette appartenance ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... pour ses utilisateurs pour s'informer et même communiquer entre eux. Ainsi, Internet est rapidement devenu un lieu ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... de la défense. L’étude du régime applicable décrit dans l’arrêt susvisé, complété à la lumière de la ... par empreintes génétiques établit avec certitude une «réalité biologique» qui doit nécessairement prévaloir ... génétique post mortem Pour trouver un juste équilibre entre les intérêts en présence, le juge procède à ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... « laisser une plus grande place aux partenaires sociaux dans la définition et l’élaboration des normes ... I. La conclusion de l'accord collectif: un compromis entre Etat et partenaires sociaux La nouvelle loi relative ... et est souvent amené à « forcer » le dialogue social entre syndicat et patronat. A contrario , la loi allemande ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... leur origine est technique : ils s’inscrivent dans la sphère industrielle et commerciale en tant ... ni en Italie ni en France, sensées remédier aux conflits entre les noms de domaine et les marques. Les juges italiens ... Internet consulting » s.a.r.l (italienne) a respecté en réalité le principe de spécialité du secteur en question, ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... juridique respective et de leur propre équilibre entre étendue de protection et régime d’exceptions. La ... de penser que les deux conceptions sont identiques. En réalité, si l’on examine la lettre de la Directive et de ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés: