Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... à nouveau, et plus profondément que jamais, dans la réalité extérieure. Cette résonance entre les oeuvres et ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le ... fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en réalité d’affirmer avec force la casuistique propre à la ... (§105) ; « la Cour n’a pas à dire quelle doit être la durée de l’incarcération » ( ibid ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... arrêt Delta c/ France, 20 novembre 1990, § 36). Dans quelle mesure ce principe est-il respecté par le droit ... introduite eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se ... », Kriminalistik, 2005, pp. 221-228 Décisions de justice Cour Européenne des Droits de l’Homme, 23 avril ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
... marché impactent les marchés qui ont un rôle essentiel dans le bon fonctionnement de l’économie mondiale. La ... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ... pénales plus sévères préexistantes (Part V Criminal Justice Act, S.89-91 Financial Services Act 2012), le ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution. Une ... en lien avec une transaction commerciale » dans le sens du State Immunity Act de 1978. Les juges ... relevant du droit privé qui donne lieu à la demande en justice » (Cass., civ. 1 e , 25 janvier 2005, pourvoi ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... et 16 août 2005, la Grande Chambre de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine (Pleno de la Suprema Corte de ... d’une norme est limitée à la Cour Suprême de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... et interdictions (normes qui se situent principalement dans les lois espagnoles de Compétence déloyale, Loi ... déterminant. Cette dernière établit un lien direct entre le post de l’influenceuse et l’entreprise qui ... à caractère comercial seront identifiables comme telles quelle que soit la forme, format ou moyen utilisé. ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l’Internet est un objectif politique majeur dans la plupart des pays démocratiques. Alors que cet outil ... par Monsieur le Juge Stevens, souligne les divergences entre Internet et les autres moyens de communication. Le Juge ... droits des adultes de se transmettre ce genre de données entre eux, ainsi que de les recevoir. Ce fardeau pesant sur ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... pas l’enfant biologique d’Etgar et de Leah. Il est en réalité d’origine palestinienne, coup fatal qui fait de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... Ce nouvel article va-t-il rééquilibrer les pouvoirs entre créanciers et associés ? Il est intéressant de ... mais la cession forcée ou la dilution doivent, quelle que soit la voie choisie, apparaître comme la seule ... au droit de l’Union Européenne puisque la Cour de Justice de l’UE avait, dans deux arrêts de 1992 et 1993, ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand