Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... ou à la télévision, qui ont des milliers d’abonnés sur leurs réseaux et sont capables de modifier les ... déterminant. Cette dernière établit un lien direct entre le post de l’influenceuse et l’entreprise qui ... du droit peut être expliquée en partie grâce à la directive 2005/29 relative aux pratiques commerciales ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... refusant de reconnaître au premier des droits d’auteur sur un sample utilisé par le second, la Cour a renforcé ... par cette nouvelle pratique, notamment avec une opposition entre droits d’auteurs pour les uns, et liberté de la ...Black Mirror avait vu juste
... Bingham Madsen, lui, c’est toute sa vie qui est comprise entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux ... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... confinement a probablement eu cet effet sur certains d’entre nous aussi. Les personnages de l’univers de Bing au ...Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... tout dérapage discriminatoire de ces politiques fondées sur la race ou l’ethnie des individus. Le juge s’appuie ... et nécessaires (« narrowly tailored »). La comparaison entre le système américain et le système français ... la conséquence nécessaire d'une loi, soit qu'il existe entre les usagers des différences de situation ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Politiques en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. ... des Etats. Concernant le Pacte, il apparaît, entre autres, dans le cadre de la rétrocession du territoire ... âgées de moins de 18 ans. » Il y a ici contradiction entre l’obligation que veut imposer le Pacte pour le ...
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait aux Etats-Unis et en France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les ... présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, ... un moyen de permettre la reconnaissance des unions de fait entre personnes de même sexe sans pour autant ouvrir la ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen qui tente d’harmoniser l’étendue ... le problème. Ce protocole tente de trouver un compromis entre les deux positions extrêmes qu’il est possible ... règles de droit en la matière, soit à travers une directive adoptée par l’Union Européenne, soit à travers ...
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de nombreux psychiatres. C’est en s’appuyant sur ces reportages et en s’armant des chiffres alarmants ... 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Son efficacité repose selon M. Palombino aussi sur l’attitude du juge national, notamment celle du juge ... seule une coopération fondée sur une complémentarité entre le juge de Strasbourg et les autorités nationales peut ... de conventionnalité c’est-à-dire de conformité entre la loi nationale et les dispositions de la CESDH. La ...