Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e ... en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce ... signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces ... Mot-clés: sexe / rémunération
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus pertinentes. La Cour constate, en outre, ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus ... britannique a consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait ...Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL
... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code ... pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions d'opinions religieuses, ... de cette définition, la Cour affirme que la distinction entre le « forum internum » et le « forum externum » de ... demandeur d’asile d’être poursuivi ou soumis à des traitements ou des peines inhumains ou dégradant dans son ...L'archéologie en bulle
... la bande dessinée dans une exposition en cohésion entre art et archéologie, entre vision du dessinateur et vision de l'archéologue. ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... n’arrive pas à trouver sa place dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer ... à la représentation que peut avoir le Joker dans d’autres films. C’est seulement un marginal qui a ... la société américaine et des inégalités sociales entre les riches et les pauvres. Joker n'est plus la ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’établir et de développer des relations avec d’autres individus. Donc toute intrusion dans la vie privée ou ... Nous allons tout d’abord examiner les différences entre les deux droits, puis tenter de les expliquer et enfin ... très rigoureux pour assurer l’équilibre entre intérêt de l’Etat et celui de l’individu pour ...