A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... du gouvernement fédéral. Ainsi une comparaison avec d’autres Fédérations (USA, Russie, Suisse…) est susceptible ... en ce sens qu’elle peut mettre en relief la différence entre les degrés d’autonomie qu’accordent chaque État ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes juridiques permet d’observer en quoi la ... diffère ou se rapproche de celle faite dans d’autres Etats. Rapports droit interne et droit international ...

A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet

... des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les recommandations et décisions ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

... du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits américain et français résiderait dans l'articulation de la compétence entre juge et arbitre sur ce problème. ...

Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot

... l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil Rights Act (42 U.S.C.A. §§2000e ... en France pour pour combattre les inégalités salariales entre hommes et femmes. Droit et discriminations MBDE Sur ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

... tente d’illustrer la question de l’écart de salaires entre hommes et femmes, mettant en évidence le fait que ce ... signifie qu’une femme travaillant à plein temps gagne entre 86.4 à 82.8 % de ce qu’un homme gagne. Ces ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus pertinentes. La Cour constate, en outre, ...

Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai

... étaient soumises à un contrôle plus approfondi que les autres, au motif que les immigrants Tchèques sont, le plus ... britannique a consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... la serveuse remettait en cause l’égalité de traitement entre hommes et femmes. Le juge a estimé, examinant le code ... pas une discrimination sexuelle dans la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. ...

L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.

... ou en communauté, ou le fait de ne pas y participer, les autres actes religieux ou expressions d'opinions religieuses, ... de cette définition, la Cour affirme que la distinction entre le « forum internum » et le « forum externum  » de ... demandeur d’asile d’être poursuivi ou soumis à des traitements ou des peines inhumains ou dégradant dans son ...