L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions ... qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre incitation à la création et disponibilité des ... originales pour être protégées. Il suffit pour les autres (entrepreneurial works) de ne pas être de simples ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... la pratique et une volonté d’harmoniser le mécanisme entre les Etats. Cela a donc l’avantage de créer une ... un vote obligatoire et contraignant annuel. Mais dans d’autres pays il peut aussi bien s’agir d’un vote ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les textes français et italiens au regard des ... SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres sociétés. Au contraire, le législateur italien a ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... fonde, en effet, ses arrêts récents sur le fait que les autres parties à l’Accord instituant l’OMC ne donnent ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... ainsi que toutes mesures d’effet équivalent entre Etats membres. (Rappelons qu’il n’y a plus de droits de douanes entre Etats membres de l’Union Européenne (UE).) Ces deux ... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus par ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... la révolte, et je dessinerai sûrement beaucoup d’autres sentiments au cours de ma vie.   - D'où t'es venu ... voulais quelque chose de sobre et qui fonctionne pour d’autres thèmes que celui du premier numéro. Je voulais que ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

... et social et au Comité des régions, L’égalité entre les femmes et les hommes – 2009). L’égalité entre les femmes et les hommes étant un principe fondamental ... de sa grossesse et la décision de promotion. En d’autres termes, il faut déterminer si le moment de la prise ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

... mais ce qui est davantage captivant est cette variation entre les tendances des banques centrales de deux des plus ...                  L’essentiel de la comparaison entre la France, ou plutôt l’Union Européenne, et les ... comme taux directeur principal, en Europe d’autres y sont associés de façon quasi-égale. Le taux de ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... de la protection accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété ... non pas aux états américains) de réguler le commerce entre états ainsi qu’avec avec les pays étrangers. Selon ... langue et la monnaie utilisées sur le site, ainsi que d’autres critères tels que d’éventuelles clauses de ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... italienne délimite le partage de ce pouvoir législatif entre les régions et l’Etat italien, en énumérant les ... celles qui entrent dans la compétence partagée (entre l’Etat et les régions) et enfin celles qui relèvent ... 2012,  Servet Kamberaj , C-571/10, ECLI:EU:C:2012:233   Autres documents  Président du Conseil des Ministres,  ...