La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... organisations internationales. Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ... A., p. 937). En outre, les rapports de la CE avec d’autres organisations internationales laissent apparaître des ...L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... comparée. S’il résulte des profondes différences entre droit « civil » et common law deux conceptions ... qu’elle permet de jouer avec l’équilibre recherché entre incitation à la création et disponibilité des ... originales pour être protégées. Il suffit pour les autres (entrepreneurial works) de ne pas être de simples ... Mot-clés:
Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... de ce même temps, entraînant un déséquilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du ... rencontré des difficultés telles que le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ... de travail, pendant les périodes de repos ou pendant d’autres périodes en dehors de leur temps de travail » [5] . ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... de ce même temps, entraînant un déséquilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du ... rencontré des difficultés telles que le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ... de travail, pendant les périodes de repos ou pendant d’autres périodes en dehors de leur temps de travail » [5] . ...Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... celle-ci ayant en effet posé la question des écarts entre la rémunération des dirigeants et la performance de ... la pratique et une volonté d’harmoniser le mécanisme entre les Etats. Cela a donc l’avantage de créer une ... un vote obligatoire et contraignant annuel. Mais dans d’autres pays il peut aussi bien s’agir d’un vote ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les textes français et italiens au regard des ... SCA sont soumises aux mêmes seuils prévus que pour les autres sociétés. Au contraire, le législateur italien a ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... de leur territoire d’implantation. Par la suite, d’autres scandales majeurs tels que les pollutions ... responsabilité juridique demeure fragmentée, diluée entre plusieurs ordres juridiques et largement soumise aux ... juridique de la responsabilité des multinationales : entre obligation de comportement et responsabilité pour ... Mot-clés:
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant ... fonde, en effet, ses arrêts récents sur le fait que les autres parties à l’Accord instituant l’OMC ne donnent ...La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... surveillance se justifie par un rapport de subordination entre le télétravailleur et l’employeur, qui exerce le ... à son droit au respect de la vie privée. En d’autres termes, ce droit est protégé par l’article 7 de la ... Cette situation reflète donc un conflit juridique entre le droit à la surveillance et le droit au respect de ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... ainsi que toutes mesures d’effet équivalent entre Etats membres. (Rappelons qu’il n’y a plus de droits de douanes entre Etats membres de l’Union Européenne (UE).) Ces deux ... la règle de dérogation ne peut s’appliquer à des cas autres que ceux expressément et limitativement prévus par ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux