ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les influences des organes communautaires. Ces ... hors Code civil, uniquement relative au droit de la vente entre consommateurs et professionnels mais l’Allemagne ... menée sur les solutions existantes face aux divergences entre les droits nationaux des contrats, la majorité des ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... son but est « [d’] établir un juste équilibre entre la nécessité de promouvoir la libre prestation des ... les enfants et les jeunes, l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et d’autres dispositions en matière de non-discrimination, les ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... Il s’agit de différencier les produits de luxe des autres produits, ce qui peut s’avérer difficile ... à l’article 101, paragraphe 1, TFUE qui prévoit, entre autre, l’interdiction des accords d’entreprises ... la légitimité de leur réseau (2.). Cela s’explique entre autre par la volonté grandissante de favoriser la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... naissances. Cette loi est une première en Europe. Si d’autres pays du monde comme l’Australie avaient déjà ... ou « X ». D’autre part, les mariages entre des personnes de sexes différents ou de même sexe ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... . A contrario, pour les contrats inter absentes ou contrat entre absents, l’acceptation ne peut pas être ... où l’offre devient irrévocable. Pour les contrats entre absents, par voie postale notamment, il s’agit de ... par courrier son acceptation. Il existe par ailleurs d’autres théories. La théorie de la déclaration base ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... avec enthousiasme et passion qu'il nous parle de son art, entre les toiles encore enroulées de sa dernière exposition ... si particuliers. Chaque technique nourrit alors les autres et contribue à faire de Shaka un artiste inimitable. ... et la façon d’organiser l’espace pour dépeindre entre autres des scènes bibliques. Giuseppe Arcimboldo, par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à atteindre suppose des mesures ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... Dès lors se pose la question de l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au ... prise en compte dans le Protocole(I), l’interaction entre les mécanismes de surveillance prévus au niveau ... un caractère mixte sur le plan communautaire . En d’autres termes , l’objectif à atteindre suppose des mesures ... Mot-clés: changement climatique; environnement