A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la détention de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... auprès du Federal Rules of Evidence Advisory Committee , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque d’encadrement, dans un contexte où, comme il le ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE
... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...Sur la loi espagnole 1/2000 du 7 janvier 2000 en matière de procédure civile
Sophie Robin-olivier Cette loi établit, pour la protection des droits fondamentaux, des procédures en ... catégories de personnes «vulnérables » que sont en Espagne, les femmes et les étrangers. Droit et ... Mot-clés: Espagne / action en justice
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... nor deny to any person within its jurisdiction the equal protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le ... Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... Il peut être intéressant de comparer ce système de protection des handicapés à son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la ... des droits français et américains car il trouve son pendant dans la législation française à l’article ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe de la protection juridique effective), l’article 103 alinéa 1 de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne