Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... distinction entre le moment de perfection du contrat et de son exécution réelle (Pedro Gonzalez Poveda) prévoit la ... ailleurs dans l'exigence de la cause. En France comme en Espagne, la notion a en outre été largement étendue à ... moment de l’enregistrement pouvant dès lors recevoir la protection de l’article 34 LH précité. En l’espèce, il ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... Sibel est une jeune fille solitaire par défaut, et son entourage ne prend pas soin d’elle : son père aime passer du temps avec elle mais la laisse ... ailleurs en Turquie, et l’UNESCO l' inscrit à son patrimoine culturel en 1997 pour essayer de la ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... Madame Fermina. En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une ... judiciaire du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (Espagne), nous allons tenter d'étudier la théorie de ... Thèse en sciences sociales, « L'abus de droit en droit communautaire » ; Université de Barcelone, 2009-01-16 [19] ...

La hardbass

Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
... et sonores, ce qui est intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la ... véhicule. Avant toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines ... la périclitassions de ces anciens pays communistes et l’impact que cela a sur les populations les plus précaires. ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... difficile, la plateforme a souhaité témoigner de son soutien aux artistes et souligner son encouragement à la création, en prenant part à un ... un format très court, sans obligation de qualité de son ou d’image (certains épisodes sont réalisés avec un ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection des données et la liberté d’expression. Cet ... La rigidité de la part du juge irlandais met à mal son adaptation au numérique et à l’utilisation ... Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et son principe de proportionnalité dans la limitation des ...

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... des chemins de fers de licencier un employé à cause de son appartenance à une organisation syndicale. Les 5ème et ... de discrimination à l’égard d’un employé du fait de son affiliation à une organisation, association ou groupe ... pour avoir licencié l’employé O.B Coppage du fait de son appartenance à l’ordre des « conducteurs de ...

L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer

... a justement pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux ... économiques internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ... jurisprudence allemande est venue compliquer la chose par son arrêt « Druckbalken » de 1981 (BGH GRUR 1981). Il ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Par ailleurs, la SOX renforce les pouvoirs de la SEC. De son côté, la loi de sécurité financière consacre son ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... Developments in the US and European Union : the Impact of tensions created by Extraterritorial Application of ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de manière unilatérale.   Moins de 100 jours après son installation à la Maison Blanche, le président ... le régime d’Assad. Durant sa campagne et même après son élection, le nouveau président américain avait ... unilatérale d’entrer dans un conflit armé.   L’impact de la War Powers Resolution sur les pouvoirs de guerre ...