La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... juridiques une autorité parentale limitée, et c’est le cas en Allemagne et en France. La situation se ... d’autorité parentale. Le statut du beau-parent est-il mis en danger dès lors que la famille comporte un ... de l'élément psychologique, affectif [...]. La famille n'est plus l'indivisible réseau tissé jure sanguinis , elle ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette question fondamentale en droit français ne l’est pas moins en Allemagne. Cet article se propose ... en France et en Allemagne. « La propriété littéraire est une propriété » a écrit Alphonse Karr au XIXe ... satirique Les Guêpes . A première vue, la lapalissade est parfaite. On peut sourire. Mais dans l’ombre du truisme ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Ortega --martin On le sait maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre ... En ce deuxième confinement (aïe), gris et froid qui plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour faire de ... 10 bonnes raisons pour (re)voir Friends 1. C’est une série légère, longue (autant que cette ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... les enfants. La puissance créative et positive de Médusa est souvent méconnue, car cette dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, Sthéno et Euryale. ... Mot-clés:
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... CJCE dit « Schultz-Hoff », datant du 20 janvier 2009, est relatif aux congés payés non pris du fait d’une ... en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les législations française et ... « Schultz-Hoff » de la CJCE en date du 20 janvier 2009 est relatif à l’interprétation de cet article 7, en vue ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... chilien pour déterminer le contenu du droit de garde. C’est toutefois la Convention qui doit déterminer si ce droit ... la Convention et ainsi donner lieu à un retour. L’enjeu est immense : si la sanction ne s’applique pas, la mère ... au père son droit de véto. La sanction de retour est le trait principal de la Convention. Si la Cour décide ...Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans ... depuis plusieurs années. Ce thème divise les pays, est le fer de lance d’une extrême droite de plus en plus forte et est un des thèmes principaux dont doit s’occuper l’Union ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des photographies revêtant une forme originale, c'est-à-dire qui reflètent la personnalité de son auteur. A ... En droit espagnol, la contemplation de ce double critère est indispensable pour déterminer si une photographie peut ... l'examen du caractère original d'une photographie le juge est déjà tenté de faire une appréciation subjective et ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... relative à un cadre pour les signatures électroniques, est intégrée à l’article 3 de l’ Informations- und ... ces documents électroniques, la signature électronique est devenue un concept essentiel devant garantir ... d’une législation sur la signature électronique. C’est ainsi que la loi sur la « signature digitale » a ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... la primauté d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application concomitante est envisageable mais entraineraît une double poursuite ... européenne et les autorités nationales de concurrence est donc cruciale et révélatrice des enjeux européens ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act