La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... discriminations et atteints dans les droits garantis aux articles 14 à 29 de la Constitution espagnole. Cette ... Afin de l'évaluer, il est nécessaire, dans le cas particulier qui nous intéresse, de prendre en compte le ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques prévoit que « la peine de ... international, mais a émis des réserves à d'autres articles, dont à l'article 27 sur la protection des ... sa portée en y introduisant de nombreuses réserves, en particulier à son article 6, mais ils ont également ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... nécessaire pour les autorités judiciaires de demander aux autorités des pays où les données sont stockées le ... une attitude différente vis-à-vis des données (en particulier des données à caractère personnel 6 ) ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... Convention ») vient fixer un fondement juridique commun aux règles applicables aux coproductions européennes, afin d’harmoniser ses ... au plan européen le principe de l’assimilation aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope