Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.

... à l’origine de cette pratique, il faut s’intéresser aux théories doctrinales de Y. Saint-Gal et consacrée par ... droit commun de la responsabilité et se base donc sur les articles 1240 et 1241 du code civil en l’absence de ... protection offerte par la jurisprudence française. Le cas particulier du « Cybersquattage ». Comme défini dans ...

L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin

... arbitraires. Pour cela, les deux tribunaux font appel aux notions de « raisonnable » et de ... hommes.» Par la révision constitutionnelle du 27 octobre 1994, le législateur allemand a introduit dans l’alinéa 2 ... dans le catalogue des droits fondamentaux dans les articles 20, alinéas 4, 33, 38 … de la Loi Fondamentale. ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions jurisprudentielles (II).     I-Une ... différentes de l’employeur sur le fondement des articles L11521-1, L1152-4 concernant sa responsabilité et ... des cas de harcèlements et de recours a permis aux juges de définir la notion de manière plus précise ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... sont liés à des difficultés récurrentes et communes aux deux Cours. Si en 1951 pour l’une et en 1957 pour ... la célérité requise les affaires bien fondées et en particulier les allégations de violations graves des droits ... le système de contrôle de la Convention, www.coe.org Articles : • DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline, CHALTIEL ...

Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... il n’est pas étonnant que les solutions relatives aux conditions d’applicabilité de l’immunité ... prévue à la sous-section (c) ne s’applique pas aux transactions prévues par les sous-sections (a) et (b). ... Droit International Privé (2e édition L.G.D.J. 2009) Articles - A. Rooney et R. Kennell « The State Immunity Act ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

... — pour se rendre honnêtement au travail et subvenir aux besoins des siens. L’article du Professeur Victoria ... prudent attendu de la personne dans un cas d’espèce particulier, l’application des règles qui entourent la ... (2001) Mansfield v. Circle K. Corp ., 877 P.2d 1130 (Okla. 1994) Mobile Gas Serv. Corp. V. Robinson , 20 So. 3d 770 ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

... germanique semble étirer le domaine du contrat jusqu´aux pourparlers alors que le système juridique français ... pas sans rappeler la responsabilité délictuelle des articles 1382s Code civil. En effet, dans l´affaire du ... La longueur anormale des négociations (Cass., 22 février 1994, Bull. civ. IV, n° 72) ou l´envoi de documents avec ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... Mathura . Les Grecs vont y développer leurs arts, mais en particulier le concept du Beau qui va inspirer l’imaginaire ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

... et intérêts pourront donc être limités par le juge aux simples dépenses résultant de la reliance. La ... définition, le Promissory Estoppel peut bénéficier aux tiers et non seulement au bénéficiaire de la promesse. ... Le Promissory Estoppel a également été utilisé aux Etats-Unis pour palier l’insécurité juridique ...

Selfie, Avoir 16 ans à Naples

... tourné en mode « selfie ». En confiant un téléphone aux protagonistes de son projet documentaire, Agostino ... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... ici l’histoire avec justesse. En donnant le téléphone aux protagonistes, Agostino se retire et le téléphone ...