Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... le port du voile islamique dans l’espace public, en particulier celui de la burqa et du niqab (I) . Il faudra ... à un service public.”[2] Cette loi a pour but, en particulier, d’interdire le port du voile intégral.[3] Il ... de la Cour de justice de l’Union européenne, en particulier l’arrêt Bougnaoui et ADDH c/ Micropole SA du ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... clairement que les plaignants ont été bloqués suite aux critiques qu’ils ont exprimées à l’encontre du ... at Columbia Univ. v. Trump, 2018 U.S. Dist. LEXIS 87432 . Articles de doctrine Samuel Dyens, « Réseaux numériques ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

... qu’il démontre que le site espagnol a un impact particulier en France. Dans son rapport d’activité pour ... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux ... Selon Mme Ancel, ce lien tient, « dans chaque cas particulier, au fonctionnement et à la perception du site ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... Louisa May Alcott en 1868. L'intrigue se déroule aux Etats-Unis, à Concord, dans l'Etat du Massachusetts ... très présente dans l'imaginaire collectif (notamment aux Etats-Unis), elle refuse de la "tordre ou de jouer avec". ... Jo. Si à son époque Louisa May Alcott avait dû se plier aux exigences de ses éditeurs en donnant au personnage de ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

... puisqu’il ne laisse presque aucune possibilité aux individus d’exercer leur droit de recourir à ... disposition du Code pénal, par exemple au sein des articles 221-3 (assassinat), 221-4 (meurtre avec ... (médecin, association d’aide au suicide, avocat, particulier, …), elle peut prendre différentes formes : ...

Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.

... corail rouge à ceux que l’on veut protéger, et surtout aux plus vulnérables comme les enfants. La puissance ...

Homemade, une série aux milles couleurs

... la plateforme a souhaité témoigner de son soutien aux artistes et souligner son encouragement à la création, ... rendus de films et de séries MCEI Homemade, une série aux milles couleurs ...

Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet

... loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par ...

ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ

Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de ... judiciaire internationale et européenne MBDE ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

... à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de ... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange ...