Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Les Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de ... judiciaire internationale et européenne MBDE ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de ...
Mot-clés:
Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de ... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART
... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électronique, le Comittee on Rules of Practice ... en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Les ...Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électroniques, le Comittee on Rules of Practice ... en 2006. Ces amendements visent à créer un régime particulier pour la recherche de la preuve électronique. Le ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
Decision Sur Le Proces D'hissene Habre Et L'union Africaine
... que, en raison de l’exigence de coopération demandée aux Etats signataires du Statut de Rome, un procès ... Habré, mais connait des difficultés pour répondre aux exigences internationales Internationalisation du droit ...Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG
... d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements ... susceptibles de représenter une infraction conformément aux 32 dispositions de la décision cadre selon le droit de ...Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... d’une comparaison. L’on s’intéressera surtout aux chapitres un et quatre de la décision-cadre ... du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres ...articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles du code de procédure pénale intégrant en partie ... française Internationalisation du droit pénal MBDE articles 627-16 et 627-17 du Code de procédure pénale . par ... Mot-clés:
706-3 et suivants du code de procédure pénal français. par Nejla saula
addm1n Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité ... recours pour indemnisation des victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me ... Mot-clés: