A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions américaines et établit que la procédure ... peuvent donc invoquer cette convention pour exercer leur droit à un procès équitable. Cette décision montre ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les restatements américains, bien que dépourvus de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant différentes décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations ...
A propos de certaines dispositions l'Alien Tort Statute adopté initialement en 1789 par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un citoyen non-américain d’introduire une action devant les juridictions américaines contre une personne privée ou le gouvernement pour violation du droit international ou d’un traité auquel les Etats-Unis sont partie et sur la base d’un tort créé ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La cour doit ici répondre à la question de savoir si les accords OMC engendrent pour les justiciables de la Communauté le droit de s’en prévaloir en justice en vue de contester la ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de non-discrimination ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... Robin-olivier Cet article propose une analyse comparée du droit communautaire et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Helms-Burton) élargit la portée extraterritoriale des sanctions américaines applicables contre Cuba pour viser tous les étrangers indépendamment de leur affiliation avec les ... atteindre ce but, la loi entend entre autre accorder un droit privé d'action aux nationaux américains devant les ...
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... américaine sexiste, qui amène à décrédibiliser les anciennes conquêtes amoureuses des garçons, les traitant de folles. Déconstruire ce terme a été le ... de West Covina. Dans cette petite ville de banlieue, les personnes qu’elle rencontre semblent correspondre à ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La Peacock Society renoue avec son public
... au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son public les 4 et 5 septembre dernier dans le parc de Choisy. Pour ce ... pas, on note notamment la présence de la fabuleuse dj russe Nina Kraviz qui est venue jouer ses meilleurs ...Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
... ce qui concerne l’arbitrage. Il s’applique à toutes les sentences arbitrales « domestiques », ou nationales. Sont considérées comme « domestiques » les litiges dans lesquels la loi applicable est la loi ... d’un aspect différent de l’arbitrage international : les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international