A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux règles de l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en ...
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
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Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des ... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la ... communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres figuratifs , devaient sans cesse justifier leur ... être auto-réflexive sur le médium lui-même, mais les sujets et la façon de peindre sont contemporains. ...Incident
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