Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... l'organisation du travail. Il a notamment dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de ... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... difficultés pratiques. En premier lieu, la prévision des sanctions à appliquer en cas de non-respect de ce droit est ...Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne
... l'organisation du travail. Il a notamment dématérialisé les concepts de lieu et de temps pour l'exécution de ... [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... difficultés pratiques. En premier lieu, la prévision des sanctions à appliquer en cas de non-respect de ce droit est ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... acceptée. La grève s’analysait comme une rupture du contrat de travail par le salarié. L’employeur pouvait ... Mot-clés:
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Sarah Kolf Le 7 novembre 2013, la CJUE a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un ... illustre la complexification du régime juridique du droit d'asile au sein de l'Union Européenne. Le 7 ... que l'homosexualité n'est pas en soi, pénalisée en Russie. La mise en perspective des jurisprudences françaises ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
Ismerie Colussi corte Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... Il existe également un dumping social au niveau du droit applicable aux travailleurs ; les entreprises font ... […] à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement son travail ». [3] Cet ...Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les horreurs et les violations des droits de l’homme lors de la 2ème ... place ainsi que l’ampleur de l’application du PIDCP en droit interne. DETERMINATION DE LA PLACE DU PIDCP EN DROIT ...
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Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... incarcéré trois jours plus tard, le 24 mars 1998. Son contrat de travail est suspendu pendant la période comprise ... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... lequel, par une décision du 20 septembre 2011, fait droit à sa demande en déclarant injustifié le licenciement ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union Européenne a progressivement pris en compte les droits fondamentaux reconnus par les Constitutions respectives de ses Etats membres dans sa ... de rentrer en conflit avec la règle de primauté du droit européen sur les sources constitutionnelles. Ce ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... la transparence de leur système financier : parmi eux, la Fédération de Russie et la France. Longtemps accusée de concourir au ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... anglais. Sept ans après l'adoption de la Directive sur les Offres Publiques d'Acquisition, l'harmonisation au sein ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne