Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres
... de la réception du mandat d’arrêt européen par les Etats membres, car c’est le texte fondateur du mandat ... sert indéniablement de base, de référence commune pour les Etats membres, mais il existe toutefois des différences ... un et quatre de la décision-cadre Internationalisation du droit pénal MBDE Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 ...In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC par Nejla saula
... de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement ... totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement ... doit aussi être étudié. Internationalisation du droit pénal MBDE In re W.R. Huff Asset Management Co., LLC ... Mot-clés:
Kenna v. US District Court par Nejla saula
... des cours américaines constitute une source de droit fondamentale permettant d’éclairer, d’interpréter ... par « raisonnablement entendue ». Elle détermine ainsi les modalités d’intervention des victimes dans le procès ... dans une perspective comparative. Internationalisation du droit pénal MBDE Kenna v. US District Court par Nejla saula ... Mot-clés:
: « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über den Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union. » par Anne laure mery
... fédérale allemande a formulé des objections de droit constitutionnel à l'encontre de la première loi de ... loi, ce que le projet de loi entérine. On remarque que les censeurs allemands privilégient le sort de ses ... au regard des droits fondamentaux. Internationalisation du droit pénal MBDE : « Entwurf eines Gesetzes zur Umsetzung ... Mot-clés: transposition / réception / protection. / projet de loi / MAE / extradition / droits fondamentaux
L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON
... MAE, le refus d’exécution du mandat d’arrêt pour les délits politiques est réintroduit et apparaît donc en ... France à modifier la Constitution Internationalisation du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat ...L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON
... MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la ... niveau la comparaison est double d’une part entre les exigences de la directive européenne et celles de la ... en Italie et en France. Internationalisation du droit pénal MBDE L’impact de la décision-cadre [relative ...A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’homme et des libertés fondamentales. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article ...
Clara Pirez : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Capital Requirements Regulations 2006
... Requirements Regulations de 2006 est la transposition en droit anglais de la directive 2006/48/CE du 14 juin 2006. ... la législation anglaise, notamment en ce qui concerne les obligations de la Financial Services Authority, autorité qui régit les prestataires de services financiers. Il serait ...Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et trust) : Barclays Bank, Ltd v Quistclose Investments, Ltd
... 31 octobre 1968. Cet arrêt est intéressant car il montre les différentes interactions qui existent entre une banque ... de la banque. L’institution du trust n’existant pas en droit français cet arrêt est intéressant d’un point de ... MBDE Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat de garantie du crédit (distinction entre prêt et ... Mot-clés: trust / prêt / entreprise en difficulté / Contrats en matière bancaire et financière / banque
A propos de l'arrêt Sarran et de la place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'ordre interne de certains Etats, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Tribunal de Karlsruhe, du 26 mars 1987. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'arrêt ...