ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... d’entreprise. Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du ...ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE
... une promesse d'embauche d'au moins un ans. Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... étroite et reflétant des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Source : Völkerstrafgesetzbuch 2002 (VStGB) http://bundesrecht.juris.de/vstgb/BJNR225410002.html Ce code ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou toute autre utilisation hostile 1976 (Convention ENMOD) http://www.sussex.ac.uk/Units/spru/hsp/ENMOD.pdf Ce traité ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Waffen und über die Vernichtung solcher Waffen ( http://bundesrecht.juris.de/bundesrecht/cw_ag/gesamt.pdf ) ...