Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et des marques, souvent dénommés propriétés, ont-ils quelque chose à voir avec la propriété du droit des ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... leur contenu. Ainsi, les rédacteurs du Code Civil ont-ils clairement affiché leur attachement à la théorie de ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... rationaliser les marchés financiers et les risques qu’ils impliquent. Malgré ces divergences, les moyens de ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres en leur offrant un outil de coopération qu’ils ont su apprécier et utiliser à sa juste valeur Le ...
La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
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... ceux-ci ne souhaitaient pas garder lesdites marchandises, ils pouvaient les renvoyer à l’expéditeur sans avoir à ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... feront l’objet d’une attention toute particulière car ils constituent, de prime abord, un grand pas vers une ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... bien de faits, d’actes, ou encore de documents qu’ils lui soient favorables ou défavorables. Notre ...Premier bilan du mandat d’arrêt européen, Sébastien Combeaud, in Revue du Marché Commun et de l’Union Européenne, n°495, février 2006,Elsa Triquet
... de constitution...), soit d’ordre purement pratique et ils devraient se résorber avec le temps. ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... espagnol du 7 janvier 2001, sont fort importants puisqu’ils établissent le régime juridique de la reconnaissance et ...
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