Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... pouvoir électoral en violation du 15 amendement. De plus, ils soutenaient  que l’utilisation de critères raciaux ... redécoupage électoral en application de Shaw v. Reno . Ils alléguaient que la forme du district était si étrange ...
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

Soumis le 05/07/2024 par Benedetta Persico dans MBDE / Numérique
... particularités des projets de smart cities . Pourtant, ils se caractérisent par une évidente pervasivité, ... des « territoires intelligents », il faut considérer qu'ils sont le seul guide pour des régimes nationaux. Ce niveau ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... salaire. Au vu des faits applicables, la Cour a juge qu’ils pesaient du coté de l’application de la doctrine ... perdent leur copyright au profit de leurs employeurs soit ils ne protègent pas du tout leurs œuvres chorégraphiques. ... morale à représenter ladite œuvre à des conditions qu'ils déterminent ». (Article L. 132-18 du Code de la ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... rouge. Ce panneau interdisait le port d’escarpins car ils risquaient de rayer les parquets en bois. À l’époque, ...

Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France

Soumis le 03/04/2020 par Emma Leenhardt dans MBDE / Personnes
... et le Grenelle contre les violences conjugales reflètent-ils l’évolution du débat sur les violences domestiques de ...