La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... dirigeante d’une société en commandite simple. Par cet arrêt le BGH confirme la jurisprudence antérieure ... résultant de la gérance par une personne morale. Les faits de l’espèce concernant une forme de société ... de la faute de gestion, le législateur allemand a fait le choix d’intégrer la judgement business rule d’origine ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... l’Algérie. Nous contrasterons cette position avec le choix américain d’un traitement sans recours et ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... posant des problèmes juridiques ne pouvant être réglés par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la ... l’ancien opérateur déclara la date de coupure de la ligne et se déchargea de toute responsabilité quant à la ... le client incertain, voire de lui faire regretter son choix de changer d’opérateur, ce qui fausserait de ... Mot-clés:
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... 29 minutes constitué de deux tableaux, il met en scène les rituels de la Russie païenne à travers le sacrifice ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois gardé par les chênes que la fondation Goodplanet héberge le travail ... trame de fond une unique et récurrente question, celle du choix : le choix de les voir, de les écouter, de rester. Tel ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... à l’Union Européenne ( Brexit ) s’est soldé par une victoire du « Leave ». Ainsi, quarante-trois ans ... des forces armées [10] , grâces judiciaires, choix et révocation de ministres ainsi que désignation du ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décrit depuis le Traité de Rome et a été transposé par les législateurs allemand et français dans leur ... : En revanche, le législateur allemand a fait le choix de donner aux juges une définition précise. Quelles ... autres entreprises et « décident d’adopter la même ligne de comportement ». La deuxième est que cette même ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... du transfert à un tiers d’un droit né d’un contrat, par cession de créance, quelles sont les personnes liées par la clause compromissoire ? La ... la position de la Cour de cassation, estime que le choix entre arbitrage et justice étatique n’est jamais ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... du Sauvage, à la fois ethnologique et esthétique retrace les « figures du sauvage » à travers l’Europe. A ... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ... Maritime Corporation v Cansulex Ltd ( 1987 A.C 460) par Lord Goff : -le principe fondamental est que le juge ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens