ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... écho à la loi française relative à la lutte contre les discriminations. Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au travail, notamment lors de ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce titre, les réflexions menées par les législateurs allemands et français divergent, l’un ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décision du tribunal supérieur du travail de Schleswig-Holstein du 08.11.2005 sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte Foucher.
... n’est pas aisée et soulève de nombreuses questions. Les tribunaux allemands tentent d’y répondre par une interprétation restrictive de la loi. Droit du ... sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées et les discriminations lors de l’embauche ; Hermine-Charlotte ...ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
addm1n Les notions de juste cause et de motif justifié sont des ... parlera de « juste cause » ( giusta causa) lorsque les parties au contrat de travail pourront rompre ce dernier ... ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
... Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de la société. Certains indicateurs portent, sexe par sexe, sur des données générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du ... pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un tel ... de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA ...A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à compétence des tribunaux des Länder en matière de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... constitutionnelle allemande confirme une décision rendue par la Cour de Cassation allemande en 1999 concernant la ... droit allemand du principe de juridiction universelle pour les actes de Génocide en se fondant sur le droit national et ... de Génocide et autres crimes commis en ex-Yougoslavie, par Emilie Camus ...
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ... avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est ... à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus ...