La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... au Statut de la Cour. L'Allemagne et la France étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être ... permanente indépendante créée le 17 juillet 1998 par le Statut de Rome adopté par une conférence ...
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... d'instruction en France et en Russie. La Russie fut dans les années 1990 le théâtre de réformes économiques, ... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure ... Mot-clés:
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel américaine du prononcé d’une ... ainsi demandeur dans une seconde action fondée sur les mêmes faits. Une décision rendue par le tribunal ... l'étranger peut ensuite faire exécuter le jugement aux Etats-Unis pour accéder aux avoirs de la partie américaine. ...Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... plc v. Spectrum Plus Ltd and others est un arrêt rendu par la Chambre des Lords le 30 juin 2005. Cet arrêt porte ... Bank. Cette sûreté consistait en une charge portant sur les créances de la société. Chaque créance récoltée par ... Régulation bancaire et financière MBDE Commentaire dans une perspective de droit comparé de ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... France (I). Dans un second temps, seront étudiées les décisions juridiques concernant des interdictions de ... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
Maureen Dumesnil Résumé : Le Tribunal Supremo, par un arrêt du 14 février 2013, a rejeté le pourvoi ... communiquant au salarié qu'il serait informé dans les prochains jours. Par une communication écrite du 31 mars ... la Cour de Cassation française) étant objet du présent commentaire, le déboute de sa demande et donne raison au ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Décret anti-immigration et Constitution américaine
... mais pas exclusivement, en tant que réfugiés. Parmi les mesures adoptées, le décret suspend l’admission des ... « porte atteinte aux intérêts des Etats-Unis ». Par ailleurs, le décret interrompt, pour trois mois, ... qui est aussi « importante aux yeux des individus que le choix de ce qu’il mange, ce qu’il porte ou ce qu’il ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... du droit des immunités de juridiction accordées aux Etats et à leurs agents dans le cadre d'une action civile, ... et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient ... En juin 2006, cette décision fut cependant infirmée par la Chambre des Lords (remplacée depuis 2009 dans ses ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... gouvernance fait alors son apparition dans la publication par la Banque Mondiale du rapport sur l’Afrique ... les règles, et une participation massive se limite au choix de dirigeants dans des élections soigneusement ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance