La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété dite simple. L’Allemagne fait partie des Etats (comme les Pays-Bas, l’Autriche ou l’Irlande parmi ... Campana, « La clause de réserve de propriété : son évolution dans la législation française », EUI Working ... le principe de la lex rei sitae , le droit applicable aux meubles (pour l’Allemagne) et aux biens (pour la ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... à chercher l’intention cachée sous les mots. Imposer aux cocontractants une obligation de bonne foi substantielle, ... n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative d’uniformisation a ... propre à un peuple. Ainsi reflète-t-il leur propre évolution et leur conception personnelle de la justice. ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... l’action de concert. L’action de concert définie aux § 30 du Wertpapierübernahmegesetz (ci-après WpÜG) ... la qualité de l’information devant être assurée aux actionnaires. Les actionnaires minoritaires se voient en ... [7] (loi allemande sur la limitation des risques liés aux investissements financiers) le législateur a omis de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... Le principe de consideration a souvent été comparé aux concepts de la cause en droit français. En effet, la ... pourquoi est licite, pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cette cause subjective a tendance à ... et non comme une épée. Elle est ainsi limité qu’aux arguments de défense et limite considérablement sa ...L'Expo Peyo
... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... c'est bien l'instrument qui anime l'album La Flûte aux six Schtroumpfs , première apparition des nains bleus ... La Flûte à six Schtroumpfs . Peyo s'attaque donc aux story board, ces illustrations détaillant scène par ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
La Scampia
... ouvrez les yeux, observez. Depuis sa création jusqu’aux années 2000, elle compte en son sein trois-mille morts ... blessés. Au début des années quatre-vingt et jusqu’aux années 2000, elle fut le plus grand lieu de vente au ... Mot-clés:
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... ou de barbaries. Placé en détention provisoire puis en liberté sous contrôle judiciaire, il prend la fuite. Un ... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ... justifier ces positions. La cour fait ensuite référence aux articles 4 et 7 de la Convention contre la torture. Ces ... Mot-clés: