A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et que des sociétés régies par le droit d´autres Etats membres veulent exercer leur activité partout en ... les principes de libre prestation de services et de liberté d´établissement – est plus vive. La question de ... des jeux dans l´affaire Schindler. La Cour a reconnu aux Etats la possibilité de limiter l´application du ...
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Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques (E-Books) en ... Les comportements des utilisateurs ont en effet connu une évolution notable depuis l'arrivée de l'internet dans le ... du droit européen. A l’inverse, une plus grande liberté de réglementation est également synonyme de plus ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la compétence pour harmoniser les sanctions pénales des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit ... 2005. La décision C-440/05 de la CJCE est conforme aux articles 175 § 1 et 251 du traité CE qui imposent une ... protection de l'environnement efficace. Par ailleurs, la liberté laissée aux Etats membres dans la mise en œuvre ...
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ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... [1] . C’est la raison pour laquelle un groupe d’Etats membres de l’Union européenne a décidé de ... pour un régime particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime ... peu moins du régime français de la communauté réduite aux acquêts ; cependant, il est différenciable de ces deux ... Mot-clés:
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons humains rencontre des obstacles différents selon les juridictions. Si aux Etats-Unis, le blocage est dû à un monopole, ce sont des ... ce type de monopole dans des domaines cruciaux pour l’évolution de la science. A ce titre, la CBE (aussi bien que ... Mot-clés:
Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... XIXème siècle, affirmait que l’oubli est une forme de liberté. *(a) Ces mots sont d’autant plus actuels ... sans cesse dans l’ère du numérique , et que cette évolution est nécessaire. En effet, comme la société se ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.
... peut tout acheter sur Internet, des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La ... via le réseau Internet. On distingue deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères ... des ventes aux enchères via Internet concernant tous les Etats et donc de fait tous les droits. On peut alors se ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... quotas d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du ... installation de réduire ses émissions, ce qui permettra aux installations pour lesquelles le coût de réduction est ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... et le débat autour des catégories ethno raciales aux Etats-Unis sont loin d’être terminés. L’article de ... douleur un tel mécanisme. L’exemple américain : L’évolution de la collecte de statistiques ethno raciales aux ... qui prévoyait de modifier la loi Informatique et Liberté, comme préconisé par la CNIL (dans ses dix ...A propos de la mise en œuvre de l’article 3 de la Convention européenne de Sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par Thomas Rapoport
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telle nature. Il serait pertinent de s’intéresser aux rapports entre les différents organes (organes ... processus de décision de la Cour comme le démontre l’évolution de la jurisprudence en la matière. Ainsi en 2001, ... La Cour européenne semble donc prendre une certaine liberté par rapport au reste des systèmes de protection des ...