Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur ... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Sophie Robin-olivier La Loi de 1975 sur la discrimination en raison du sexe (révisée en 1986) ... fait de discriminer les hommes ou les femmes au travail, dans l’éducation, le logement ou encore dans la prestation ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... le 18 mai 2000). La Cour de Justice fédérale précise dans cette décision dans quelles circonstances un audition ... témoin peut avoir lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a ...

Homemade, une série aux milles couleurs

Manon Planchenault Un projet qui s’inspire des temps qui courent   Lors du premier confinement, en mars ... son court-métrage suivant le confinement en vigueur dans le pays et le nombre de personne présentes autour de ... quotidienne à de courtes fictions, explorant de multiples genres et offrant un regard sur la façon dont le confinement ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)   Quelques mots sur l’auteur  Eckhart Tolle est un écrivain et ... de l’élévation spirituelle et, plus précisément, des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

addm1n Les parties I et III de la loi introduisent la décision cadre du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et ...

Prof. Dr. Stephan Hobe - Zu den Wirkungen von EU-Rahmenbeschlüssen im mitgliedstaatlichen Recht, Malte LUDWIG

addm1n La portée juridique des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée des décisions-cadres dans le cadre du ...

ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI

Philippe Guez Dans les années qui ont suivi l’entrée en vigueur de la ... Convention de Vienne, on a pu constater une forte tendance des juges nationaux à appliquer le délai raisonnable de ... : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI ...

ALLEMAGNE - La théorie de la cause en droit des contrats internationaux, par Alice BROGLI

... Convention de Rome, la formation du contrat dépend de la loi contractuelle. C’est dire que le consentement, ... Or, la théorie de la cause, pièce maîtresse du droit des obligations français dont elle constitue l’un des ... les problèmes que cette théorie peut causer ( !) dans les contrats internationaux. Source : Article 30 de ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er ... apportée à l'article 4 de la Convention portant sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les ... n'ayant pas ratifié le protocole d'interprétation. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La loi applicable à défaut de ...