ROYAUME UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... peuvent restreindre une procédure à l’étranger par une injonction. Cette procédure est une façon de lutter ... Cepen-dant, ce n’est pas la position retenue par le règlement Bruxelles I Coopération judiciaire ... UNI - Airbus Industrie GIE v Patel and others 1999, par Marie PARKINSON ...
ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le principe de reconnaissance automatique introduit par la Loi n°218/95 qui auparavant n’était prévu que par certaines conventions bilatérales. L’existence de ... Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... les experts avant d’admettre les informations données par l’expert. Les auteurs estiment que la détermination par le juge de l’existence d’un consensus parmi les ... Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART
... la plupart des procès civils, la partie doit convaincre par prépondérance de la preuve. Une déclaration est prouvée par prépondérance de la preuve s’il est plus probable ... Sargent v. Massachussetts Acc. Co. (6 novembre 1940) - par Céline BRASSART ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par conséquent, les juges ont la lourde responsabilité de ... l’adoption des critères posés dans l’arrêt Brown par la Trial Court de l’Etat de l’Oregon en 1984 . Ainsi ...ALLEMAGNE - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose
addm1n La situation des salariés par rapport à celle de l’entreprise dans laquelle ils travaillent peut être non équilibrée: par leur travail constamment rémunéré, ils contribuent au ... - Article sur la participation en capital des salariés, par Christiana Marose ...A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... des investissements, en effet chaque Etat doit assurer par sa législation un climat favorable. Nous avons ... intéressant de comparer les mesures législatives prises par chaque pays en matière de la protection des ... des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana ...
ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être ... à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement). ... Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner la partie défenderesse sans ... régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... conventions collectives définissent un salaire minimum par branche professionnelle. Mais la doctrine récénte est ... Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.