A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n L'auteur tient à la disposition des personnes intéressées une version originale ... législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana ...
A propos de la loi Ukrainienne " sur le régime des investissements étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... le Décret du cabinet des Ministres. Ce texte contient par exemple une liste sur les secteurs dans lesquels les ... étrangers" du 19 mars 1996, abrogée depuis, par Valentina Touana ...
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... étatiques et tendant à solliciter l'assistance du juge dans le processus arbitral. Recueil de jurisprudence ... et ADR MBDE L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre ...Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury
... d’arbitrage, et ce même quand la loi applicable choisie par les parties est celle d’un Etat fédéré. Il démontre ... Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral
ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... Cet article a été déclaré inconstitutionnel par la Cour constitutionnelle italienne ( équivalent du ... fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
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