Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L’art. 14 pose un principe général fondamental de non-discrimination quant à ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... s'oppose à la solution retenue par la cour d’appel, dans la même affaire, selon laquelle il n’y avait pas eu ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement intéressant puisque qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 ... les discriminations à l'encontre des homosexuel(le)s dans la vie quotidienne comme le PACS et la ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Dans son article paru dans "Gleichheit und Nichtdiskriminierung im nationalen und ... examine l’importance pratique d’une différenciation des deux notions dans la jurisprudence des tribunaux ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
... lui permettraient de pouvoir prouver ses prétentions dans un litige. En général, l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... en justice afin de pouvoir prendre la position de témoin. Dans cette décision du Bundesgerichtshof le dirigeant ...Bundesverfassungsgerichtentscheidung (BverfgE) 2 BvR 2236/04 vom 18.07.2005,Elsa Triquet
... 16 de la Loi Fondamentale, appartenant à la catégorie des droits fondamentaux, et interdisant normalement ... Staatsangehörigen), sauf à quelques exceptions près dans le cadre d’une coopération européenne justement. La ... d’extrader un ressortissant national est contraire au principe fondamental de la garantie de la procédure de ...Internationales Strafrecht, Kai Ambos, Verlag C.H.Beck München 2006, S.439-449, DOCTRINE,Elsa Triquet
... L’auteur apprécie le saut qualitatif quant au passage des expressions « pays requérant» (ersuchender Staat) à ... (Vollstreckungsstaat) pour mettre en avant le principe de reconnaissance des décisions de justice et de ... tendant à l’avènement d’une instruction maximale dans l’espace européen de justice et de liberté (Prinzip ... Mot-clés: verticalisation et horizontalisation du droit pénal en Europe / reconnaissance mutuelle / principe d’une instruction maximale européenne / principe de double instruction / ordre public européen / étape unique dans l’extradition. / espace de justice et de libertés / droits de l’homme / coopération entre états
L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur
... du Conseil européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas ... du droit pénal MBDE L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité ...Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... approuve le MAE qui sert selon lui au développement du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice. De plus, il propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine d’application. ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
Das europäische Haftbefehlsgesetz”. Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, München, NStZ 2004, Heft 10.
... la première loi de transposition allemande. Il explique dans quel cadre européen la loi a été adoptée. Il met à ... de la double incrimination, la non inscription du principe de non rétroactivité dans le MAE. En outre, il ... en bien et en mal ce qui résulte de l’application des conditions d’extradition d’un ressortissant allemand. ... Mot-clés: