L'extension de la clause compromissoire à un tiers en droit américain par Michaël Jaskierowicz

... de la Cour de cassation. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Second-Circuit/-MAG-PORT... Arbitrage et ADR ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... est différente. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Supreme-Court/Mitsubishi-Motors-Corp-v-So... ...

L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz

... règles sur cette question. http://www.vlex.us/caselaw/U-S-Court-Of-Appeals-Fifth-Circuit/Rep-of-Kaz... Arbitrage et ADR ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

Olivier Leclerc Supreme Court of the United States, Michael D. Crawford v. ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La ...

A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU

... 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and Comment by Judge, ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des ...

Décision de la Cour fédérale allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... l’enquête. La solution a été transposée au procès civil par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit ...

Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ

... et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties face à la ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... des affaires sociales espagnoles. Il vient modifier la loi organique du 28 décembre 2004 qui avait pour but d’agir ...