Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... à l’exigence de compressibilité telle que définie par la cour européenne dans l’arrêt Vinter . La Cour ... Vinter ( Hutchinson , § 23), la Cour rend donc, à 6 voix contre 1, un arrêt de non-violation. Faut-il y voir ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... Ross et Joey n’est pas si différente de la nôtre... 7. L’histoire suit un groupe d’amis qui sont souvent dans ... votre propre confinement (ou alors vous vous énerverez contre eux parce qu’ils pourraient sortir mais restent à ... des nouvelles 8. Tous ceux où les personnages suivent par la fenêtre des scènes de vie, des histoires qui se ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet ... : Théâtredelacité – CDN de Toulouse Occitanie Du 3 au 7 mai 2022 : Théâtre des Célestins, Lyon Du 18 au 20 mai ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... fondements de sa décision et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le juge étatique, de même que la violation d'une règle ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

... de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet principal la ... de l'article 175 du traité CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le ... dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another

... Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un ... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. Cet arrêt est ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale de décloisonnement géographique du statut bancaire INTERSTATE BANKING AND BRANCHING EFFICIENCY ACT 1994

... des Etats-Unis, ce qui leur était auparavant interdit par les lois des Etats et le National Banking Act. L’expansion se fait par l’établissement de filiales « de novo », pas par le rachat de ou la fusion avec une agence bancaire déjà ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

... financiers d’assister le gouvernement dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les banques doivent par exemple communiquer à l’IRS (Internal Revenue Service) ... : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970 ...

Eric du Peloux : Jurisprudence anglaise en matière d'opération de banque : nature contractuelle des relations entre une banque et son client - décision Foley v Hill [1848]

... relation entre la banque et son client a été clarifiée par l’arrêt Foley. La relation entre la banque et son ... la banque pourrait tirer de ces fonds. La banque est tenue par contre d’honorer les chèques émis par son client dans la ...

ITALIE - Istituto del subcontratto nel diritto internazionale : article de doctrine de Gianluca Carosella, par Yvonne HOCHMANN

... principal est autonome, en terme de loi applicable, par rapport au sous-contrat. L'autre partie de la doctrine et ... jurisprudence soutient que les deux contrats sont régis par la même loi. Cette hésitation peut avoir des conséquences importantes, qui sont développées ici par l'auteur. Droit des contrats MBDE ITALIE - Istituto del ...