A propos d'un article de M. Price sur le chapitre 11 de l'ALENA par malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Justice: Arbitration Under Nafta Chapter Eleven, Hastings International and Comparative Law Review Spring-Summer 2000, ... par le chapitre 11 n’interfère pas de manière indue avec les réglementations nationales des Etats contractants ... interétatiques liés à l’investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux ...
A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... générale un dynamisme des flux de capitaux en relation avec les Etats-Unis. On constate notamment une importance ... Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements internationaux ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rechtsraum“ (L’effet et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, ... en exergue le processus relatif à la validation du droit international en droit interne en se focalisant sur ... en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain (EU). Rapports droit interne et ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse ... sur la méthode de réception des sources du droit international. Rapports droit interne et droit international ...
A propos de l' article XVI §4 du traité de Marrakech par Henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... conformité de ses lois, réglementations et procédures avec ses obligations telles qu’elles sont énoncées dans ... ce qu’il interdit non seulement d’invoquer un conflit avec le droit interne pour justifier des incompatibilités au ... conflit ne se manifeste. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l' article XVI ...
Mot-clés: OMC / Communauté européenne
Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... son désir maternel (ou paternel) que de gagner une batail avec les juges pour établir officiellement un lien de filiation avec l’enfant né de la GPA. Les cas de refus des officiers ... pour autrui est apparue dans la législation russe en 1995 avec l’entrée en vigueur du nouveau Code civil et a été ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... de cette situation en Allemagne, qui est incompatible avec l’art. 7 de la directive. Selon certains groupements ... très différents : le Royaume-Uni a un système efficace avec la search order , l’Allemagne a un système très ... exposé dans l’arrêt Hytrac Conveyors Ltd. v. Conveyors international Ltd (1983), une search order ne peut être ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. Avec la croissance du commerce électronique et la place importante que prennent ... aux plateformes tierces est-il véritablement incompatible avec les contrats de distribution sélective? Saisie par la ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... de la procédure arbitrale. Introduction L’arbitrage international possède un avantage majeur sur le mode ... règlement du litige : sa confidentialité. Néanmoins, avec l’expansion d’entreprises internationales, ... comme une règle fondamentale pour les opérateurs de commerce. En Angleterre, il était établi implicitement que ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international