A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... a été accordée. Au-delà du problème de droit international privé, il faut bien comprendre que la ... œuvre des droits de propriété intellectuelle. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... aux Etats-Unis est hautement encadrée, notamment par l’International Banking act de 1980, qui prévoit qu’une ... l’autorité en charge du contrôle des devises Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... à travers le libre jeu de la compétition. On peut, avec quelques années de recul faire un parallèle entre ... venant de pays étrangers, tels que le dumping. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont non seulement à interpréter en conformité avec la Convention susmentionnée mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi elle lui accorde de ... normes en droit interne. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision de ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de fidélité de la Loi Fondamentale allemande au droit international public, les valeurs et principes de la Loi ... être interprétés de façon à éviter tout conflit avec les traités internationaux. Le but de la loi ... degrés d’adhésion au principe de fidélité au droit international par un ordre juridique national. Rapports droit ...
Mot-clés:
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des ... d’observer en quoi la prise en considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou ... dans d’autres Etats. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos du "Restatement ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette loi et son application au regard du droit international de protection des réfugiés, notamment la ... intéressant d’étudier la conformité de son article 33 avec le principe de non refoulement, principe de droit international. Rapports droit interne et droit international ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des droits de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander si ... par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte International des Droits Civils et Politiques. Le Royaume-Uni ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Article : Droit International Economique – Aspects généraux de la ... interne au droit de l’OMC. Annuaire français de Droit International, 2002, p. 657 à 674. Auteur : Yves Nouvel, ... du GATT et de l’OMC. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'article d'Yves ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Fédération de Russie où les lois peuvent coexister avec les codes, ces derniers pouvant renvoyer aux lois non ... de la Fédération de Russie de coopérer au niveau international en ce qui concerne la corruption peut redonner ... pénal russe de 1866 - P. Dailler et A. Pellet, Droit international public , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, ...