QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... est vraiment trop élevé pour paraître en proportion avec le préjudice résultant d’une publication qui ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... de l’homme et ses effets en droit français , Institut international des droits de l’homme (Strasbourg), PRISME ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... qui domine le marché des sukuk : le premier sukuk international a été émis par la Malaisie en 2002, et le ... d’un papier en contrepartie d’une somme d’argent avec un intérêt” (Centre Malaisien de la Finance ... première incompatibilité considérable apparaît donc avec le droit malaisien. Mais il existe un mécanisme ...L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Il y est fait mention, dans une perspective comparative avec les Etats Unis, de l’arrêt Freeman v. Department of ... Son précédent permis comportait une photo d’elle avec son niqab. Cette nouvelle règle, adoptée au lendemain ... peuvent suffire. Il faut toutefois considérer le rapport avec le 11 Septembre : lors des attentats, plusieurs des ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... 94/95, 308 et 293 TCE 1) Articles 94, 95 et 65 TCE : Avec l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, les ... de l'article 65, concernent seulement les règles de droit international privé. Le droit substantiel contenu dans les ... réfléchir principalement sur des procès civil de droit international privé, relatifs seulement à certains rapports ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... celle-ci s’est étendue à tous les Etats américains avec la décision Chicago, Burlington & Quincy Railroad ... sociétés privées) remet en cause leur compatibilité avec les droits fondamentaux des individus et la garantie ... qui est posé (II.B). L’adéquation de ces instruments avec le right to due process américain fut questionnée dans ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités » . Par ailleurs, la directive ... ne se vendent pas. Il attaque en justice la Chambre de commerce de Lecce : ses biens ne se vendraient pas au motif ... et le droit à l'oubli sur internet Revue de droit sanitaire et social – 2017 - page 132 – Assurance et « ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de travail . B. L’articulation différente de la loi avec les conventions collectives en droit français et ... conditionne les rapports entre la convention collective avec les autres sources de droit du travail . Le principe de ... critique de Bauer , NZA 1999, 957, 958f UIMM Social International, mars 2004, p. 6 et 7 P. Rodière, ... Mot-clés: négociation collective
Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... en citant la jurisprudence européenne, sa parenté avec celle-ci. La CEDH quant à elle, ne se sentait pas ... approche au vu de l’évolution de la matière au niveau international. La Cour affirme qu’une « position ... Etude de Benoit Frydman, Le dialogue international des juges et la perspective idéale d’une ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... à son lit, elle imagine un festival de théâtre international, perturbé par l’intervention de ... propos est difficile à cerner. C’est notamment le cas avec une scène d’une très grande violence, qui peut être ... nécessité. Dans un milieu qui a souffert de la crise sanitaire, le nouveau spectacle de la renommée troupe ... Mot-clés: Théâtre du soleil
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... les principes fondamentaux (1er volet), à définir avec précision les termes juridiques (2ème volet) et à ... plan essentiel.» En effet, les contrats conclus avec les consommateurs par exemple sont d’abord des ... écho à la table des matières d’un code, et on peut avec raison s’étonner avec Astrid Marais : Si le CCR ... Mot-clés: