L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... suivit par les magistrats italiens, a su suppléée aux lacunes du système italien par le biais de ... des autres pays, et en particulier, à l’astreinte du droit Français (b). a) Un vide normatif évident. Beaucoup ... l’effectivité de la protection juridictionnelle des droits (Une grande partie de la doctrine souhaite une future ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien /comparaison  La nécessité de produire ... déchets, ainsi que les transporteurs, doivent notifier aux autorités compétentes en vue de leur autorisation leur ...   BIBLIOGRAPHIE  OUVRAGES BEURIER J.,  Droit international de l’environnement,  Paris, Pedone, 2017 ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour ... cela consacre la nécessaire reconnaissance par le droit des conséquences du stress et des mauvaises conditions ...

Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire

... Justice Act’ (DVSJA), apporte une protection spécifique aux victimes de violences domestiques, dans le cas où elles ... en replaçant le DVSJA comme une réelle avancée pour le droit des femmes. Il s’agira ici, non pas de faire une ... croire qu’il s’agira d’une réelle avancée pour les droits des femmes. Un risque persiste malgré tout : ce ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans  Roma  d’Alfonso Cuarón. ... pour sa lutte en faveur de l’intégration et des droits des peuples indigènes et des femmes dans le monde; et ... que Roma a permis certaines améliorations sociales et politiques, et que ce film a été l'occasion de donner de ...

Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

... et devront alors être contestés selon la procédure de droit commun d’ «  unfair dismissal  » (licenciement ... (modification unilatérale de contrat) ce qui permettait aux employés de mettre fin à leurs contrats tout en ... La suppression du bus aurait couté 2 livres de transports aux employés. Ces deux livres auraient donc été à ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... interdits » à Lyon est un festival de théâtre international. Il fêtait son dixième anniversaire lors de ...   Un festival de théâtre engagé : des ambitions politiques et sociétales.   Les ambitions de ce projet ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... (G. Khairallah, RCDIP, 2004, p.662). Cette divergence des droits peut inciter au forum shopping, dès lors que le juge ... 2003, pp.655-668 Textes Règlement (CE) n°1346/2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, 29 mai 2000, JO L ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

... européen sur le mandat d’arrêt européen dans le droit anglais. Certaines dispositions ne sont pas tout à ... d’exécution du MAE si l’extradition est contraire aux droits protégés par la CEDH Internationalisation du droit ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

addm1n L’arrêt Darkanzali : collision de droits fondamentaux avec la loi visant la transposition de la ... européen. D’après la cour cette loi contredit le droit fondamental garanti par l’art 16 de la Loi ... d’être extradés vers l’étranger. Certes, ce droit fondamental peut être limité par une loi qui vise les ...