A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... d’investissements. Son champs d’application s’étend aux investisseurs ukrainiens ainsi qu’aux investisseurs ... analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A ...

Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury

Philippe Guez Peterson, Ronald C, International arbitration agreements in United States Courts, ... le Dispute Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... partie et dans une perspective comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce ... les deux systèmes étaient relativement proches. Puis le droit américain a évolué vers un droit du licenciement ...

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

... qu’est un syndicat (“trade-union”), détermine les droits de ses membres, les règles de leur participation à ... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Staff Research Study 29 Office of industries U.S. International Trade Commission Publication 3870 july 2006 ( ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements ... d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé ...

Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé

... les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du ... lors de l’entrée de biens étrangers sur le territoire. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE Le ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article à été publié par Norman Garland, professeur de droit à la Southwestern University School of Law, et publié ... de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici sa réflexion sur ... of Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire ...

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ... du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être une aide intéressante pour ... rôles respectifs du juge et des parties dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni ... Il s'agit d'un texte extrêmement important en matière de droits de l’homme en Angleterre car il permet ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit ... sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou ...